CGU Flaynn

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Flaynn met à disposition de ses utilisateurs (fondateurs et Business Angels) la plateforme accessible à l'adresse flaynn.io.

2. Acceptation des conditions

L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à la fourniture d'informations exactes. Flaynn se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou de fourniture d'informations manifestement fausses.

Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques.

4. Comptes utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'espace Mon compte, ce qui entraîne la suppression de ses données conformément à la politique de confidentialité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
• respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de mises en relation ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service.

6. Tarifs et paiements

Certaines fonctionnalités du service sont payantes. Les tarifs en vigueur sont précisés sur les pages dédiées au moment de la souscription. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire conforme PCI-DSS.

Les modalités de remboursement, de droit de rétractation (le cas échéant) et de résiliation sont précisées au moment de la souscription et seront détaillées dans la version définitive des CGU.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logiciels, photos, vidéos, marques) sont la propriété exclusive de Flaynn ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

Flaynn fournit un service d'évaluation et de mise en relation. Flaynn ne se substitue pas à la diligence raisonnable (due diligence) qui incombe à chaque partie avant toute décision d'investissement. Les scores, analyses et recommandations sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement.

Flaynn ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations diffusées sur la plateforme ni du résultat des relations établies entre utilisateurs.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace Mon compte. Flaynn peut résilier le compte en cas de violation grave des présentes CGU, après notification.

10. Modifications

Flaynn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.